Article 1 : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :

Education- République-Egalité (ERE).

Article 2 : Finalités

L’association ERE inscrit son action dans la promotion des valeurs républicaines de laïcité, d'égalité et de qualité pour tous, dans le cadre d'un service public qui doit répondre aux attentes des usagers et devenir ainsi un réel instrument de promotion sociale.

Elle s’attache à promouvoir une politique d'éducation et de formation qui permette à chacun, pendant le temps de la formation initiale et tout au long de la vie, de réussir son parcours de formation et d'insertion en se libérant des déterminismes et limites qui pourraient l'empêcher d'exprimer pleinement ses capacités.

Article 3 : Objet

- ERE participe au débat public selon des modalités diverses: réalisation d'études et enquêtes, organisation de groupes de réflexion, séminaires ou colloques sur les questions relatives à l'éducation et la formation, à l'orientation et à l'insertion et sur l'ensemble des thèmes entrant dans le champ défini par les présents statuts.

- ERE développe des initiatives liées à l'élaboration et à l'accompagnement de projets mis en œuvre par les collectivités territoriales, par les établissements et les organismes participant à la mise en place d'actions qui s'inscrivent, dans le domaine éducatif, au plan local, national ou international, dans une mission de service public.

Article 4 : Siège

Le siège social est fixé au domicile de son président, actuellement chez Noël MARGERIT 49 rue de Quirole, 38170 SEYSSINET-PARISET

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : L'association se compose de:

membres fondateurs
membres actifs
membres d'honneur.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Chaque demande nouvelle doit être parrainée par au moins deux membres de l'association.

Article 8 : Membres actifs

Est membre actif toute personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par décision de l’assemblée générale.

Article 9 : Membres d’honneur

Le titre de membre d'honneur peut être accordé par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association, ou dont la notoriété est reconnue. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer à l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Article 10: Radiation

La qualité de membre se perd par: a) la démission; b) le décès; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La radiation pourra notamment être prononcée à l'encontre de tout membre responsable d'acte grave tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

Article 11 : Ressources de l'association

Les ressources sont constituées par le montant des droits d'entrée et cotisations, les subventions des collectivités publiques, des établissements publics, des associations ou autres personnes morales dans les conditions légales. Elles proviennent également de prestations de services et de l’organisation de manifestations particulières.

Article 12 : Conseil d'administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de huit à quatorze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui comprend,

- un(e) président(e)

- un(e) vice-président(e),

- un(e) secrétaire,

- un(e) trésorier(e),

Il pourra sur décision du conseil d’administration être proposé un adjoint à ces fonctions.

Le bureau est chargé de préparer et exécuter les décisions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par l’article 14.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Les conseils d'administration sont convoqués quinze jours au moins à l'avance. La convocation indique la date, l'ordre du jour et le lieu de réunion.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il a donné pouvoir.

Les membres de l'association se réunissent chaque année en assemblée générale sur convocation adressée par le président, quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale ordinaire entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil et sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut également être convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au président.

L'assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du conseil d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut alors valablement délibérer.

Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective ci-dessus mentionnée.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 15. En cas de dissolution le conseil d'administration dispose de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

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Association n° : W381011223

Déclarée le 28 février 2011

Parution au J.O. du 19 mars 2011

Modifiée le 29 mai 2018

Parution au J.O. du 9 juin 2018

Identifiant SIREN : 534 901 905

Identifiant SIRET : 534 901 905 00024

Président : Noël MARGERIT

noel.margerit@orange.fr

06 79 55 85 25

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